Comme pour l’assurance automobile, la résiliation d’un contrat d’assurance habitation est possible à tout moment, même avant la date d’échéance. Cependant, cette résiliation doit respecter certaines conditions précises pour être valide. Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de résilier son contrat sans aucun motif, à condition d’avoir au minimum terminé une année.
Les formes de résiliations de contrat d’ assurance habitation
Il existe trois formes de résiliation de contrat : à l’échéance annuelle, après la 1re échéance et la résiliation après un changement de situation. Le contrat d’assurance habitation étant reconduit automatiquement chaque année, l’assureur a tout à gagner grâce à cette manœuvre. Pour une équité des droits, l’assuré peut résilier son contrat à la 1re échéance de son contrat. Il s’agit de la première forme de résiliation. Concernant la seconde forme, qui est après la 1re échéance du contrat, l’assuré pourra à tout moment résilier son contrat. En effet, d’après la loi, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, il est possible à tout assuré de mettre un terme à son contrat d’assurance, au terme d’une année d’assurance entière effectuée ; sans aucun justificatif et sans échéance. Pour la troisième forme, il s’agit de la résiliation après un changement de situation : divorce, changement d’adresse, augmentation du tarif d’assurance…
Comment résilier son contrat ?
Il faut savoir que pour la résiliation de son assurance habitation, il est nécessaire de suivre des règles spécifiques et bien définies. Mais également de suivre toutes les conditions présentes dans le contrat d’assurance. Généralement, lorsqu’un assuré veut résilier son contrat, il est dans l’obligation de le signaler à son assureur. Il lui envoi une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, il est possible de réaliser une déclaration de résiliation auprès de la compagnie d’assurance contre la remise d’un récépissé.
Dans la demande, certaines informations doivent impérativement être indiquées : coordonnées, numéro de contrat ainsi que le bien pour lequel l’assuré désire résilier l’assurance. Il est à noter qu’en cas de résiliation avant l’échéance, l’assuré doit préciser le motif de sa démarche avec la date auquel ce dernier a eu lieu et fournir les justificatifs correspondants. La résiliation à l’échéance ne nécessite aucune fourniture du motif de la résiliation.
Grâce à la loi appliquée depuis le 1er janvier 2015, tout assuré pourra résilier son contrat d’assurance habitation. Et ce, sans aucun motif à condition d’avoir terminé une année entière. Les demandes de résiliation sont en général les mêmes pour tous les assureurs… Cependant les modalités peuvent varier d’un assureur à un autre.